Conditions Générales de Vente
Le site https://www.sansmotifapparent.com/ appartient à Cristina Barroca, numéro de Siret : 417 723 392, enregistrée également à la Maison des Artistes sous le numéro : B302435.
Le contenu du site et les images sont propriété de l’auteur et sont ainsi protégés par le droit d’auteur.
Toute utilisation du site ou de son contenu, y compris la reproduction, la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d’un tel contenu est interdite sans la permission préalable de l’ayant droit. Il est également interdit toute reproduction, intégrale ou partielle du contenu, sauf autorisation expresse et préalable de l’auteur.
Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation de ces conditions générales de vente.
Si une clause venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, conformément à la loi française.
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site https://www.sansmotifapparent.com et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : dessins, modèles, illustrations diverses et produits dérivés comme des sacs, vêtements, affiches encadrées ou pas, cartes de vœux, carnets, jeux, bijoux ou autres produits proposés à la vente sur le site.
Toute prestation fournie par le site implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Le Client
Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique ou avoir une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat sur le site.
Article 3 : Caractéristiques des produits à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site de www.sansmotifapparent.com.
Chaque article est accompagné d’un descriptif.
Les reproductions illustrant chaque article sont les plus fidèles possible, mais ne garantissent pas une similitude parfaite avec l’article proposé, en particulier en ce qui concerne la fidélité des couleurs. Celle-ci dépendant de facteurs indépendants du contrôle de l’auteur, comme le calibrage des écrans.
Article 4 : Durée de lʼoffre
Le site www.sansmotifapparent.com vend des produits artistiques uniques ou de petites séries. Les offres restent valables tant que les produits sont proposés en ligne, jusqu’à l’épuisement des stocks disponibles.
Article 5 : Données personnelles
La collecte des informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Le site www.sansmotifapparent.com ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un détournement d’identifiants par des tiers.
Article 6 : Conditions tarifaires
Les prix des marchandises vendues sont ceux affichés sur le site au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
Les prix ne sont pas soumis actuellement à la TVA, dans le cadre de l’exonération prévue par la loi : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Si entre-temps la TVA serait applicable, les prix seraient majorés de celle-ci, au jour de la commande.
Si des droits d’importation sont applicables, dans le cadre de ventes effectuées à l’étranger, ces droits sont à la charge du client.
La société Cristina Barroca s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 7 : Transactions sur le site
Les commandes effectuées sur le site sont protégées par un protocole de sécurisation htpps.
Le client a la possibilité de vérifier sa commande dans le détail ainsi que le prix et d’accepter ou refuser la transaction avant que celle-ci ne soit définitive.
Article 8 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le site serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Article 9 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue de façon sécurisée : uniquement par PayPal actuellement ou par tout autre moyen de paiement (bancaire, par exemple) que le site se réserve le droit de venir à proposer plus tard.
Le paiement de la totalité du prix est exigible au moment de la commande. En effet, cʼest ce règlement, accompli par le service de paiement qui déclenche lʼexécution de la commande.
Article 10 – Confirmation de commande
Le client est tenu de vérifier la conformité des renseignements fournis avant de valider la commande. Toute erreur de saisie et ses conséquences sont de son entière responsabilité. Chaque achat sera suivi dʼune confirmation par courrier électronique à l’adresse fournie.
Article 11 : Livraison
Pour les articles non-numériques proposés à la vente, la livraison est effectuée par la poste. Le client doit vérifier lors de la livraison le contenu de la commande.
Les articles légers et/ou de taille réduite, sont expédiés en lettre simple sans assurance ni numéro de suivi.
Les commandes sont expédiées sous 7 jours ouvrés et le délai de la Poste est habituellement de 2 à 3 jours en France métropolitaine. Pour l’international les délais sont variables et soumis aux systèmes en vigueur dans les pays concernés. Le délai de livraison éventuellement indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Article 11-1 : Frais de port
Les frais de port correspondent au tarif en vigueur de La Poste et/ou du transporteur et au coût d’emballage. Ils sont spécifiés au Client avant l’enregistrement définitif de la commande sur le site. Les frais de port peuvent être offerts de façon ponctuelle, dans le cadre d’opérations promotionnelles.
Article 11-2 : Retards de livraison
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Dans le cas d’un retard dans la livraison supérieur au délai annoncé, le Client doit contacter en premier lieu son bureau de distribution de la Poste ou le cas échéant le transporteur.
Lors de retards importants, le Client doit contacter le site www.sansmotifapparent.com/ qui procédera à des démarches complémentaires et le cas échéant à une nouvelle livraison du même produit si disponible ou à un remboursement du montant de la vente.
Article 11-3 : Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler l’état du colis et de notifier, le plus rapidement possible, le site www.sansmotifapparent.com/ en cas de détérioration partielle ou totale du produit. En absence de réserve le Produit est considéré accepté par le Client.
Article 12 : Droits de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. C’est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de services commandés. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.
Le client doit ainsi retourner, à ses frais, les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation par mail.
Le produit ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration.
Le client sera alors remboursé du prix de son achat et devra pour cela communiquer ses coordonnées bancaires.
Article 13 : Force majeure
La responsabilité de la société Cristina Barroca ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 14 : Langue du contrat
Ce contrat est rédigé en langue française. Seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 15 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce français compétent.
Conditions particulières aux fichiers proposés en téléchargement
Toutes les images du site et particulièrement celles proposées à la vente sont soumises au droit d’auteur
Article 16 : Fichiers numériques
Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG en haute définition ou en PDF.
Article 17 : Modification et déclinaisons des fichiers proposés en téléchargement
Le Client a la possibilité de demander au créateur, des retouches particulières, ou des déclinaisons autres que celles proposées dans le site, moyennant le paiement correspondant.
Dans le cas où le client viendrait à modifier lui-même ou à faire modifier le contenu du visuel fourni, le créateur décline toute responsabilité suite à ces modifications.
Article 18 : Cession de droits d’auteur
Cession de droits d’auteur
La reproduction et la réédition des créations de la créatrice sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957.
La Créatrice garde les droits moraux sur son travail. La Créatrice garde également la possibilité de communiquer autour de ses créations : utilisation dans des sites, books, portfolios, réseaux sociaux,u expositions ou tout autre moyen de divulgation.
La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Différentes licences sont proposées lors de la vente des images, selon la demande du client :
Article 18-1 : Licence de non-exclusivité
Cette licence vous permet d’utiliser les fichiers pour toute exploitation dont commerciale, notamment pour la création de produits dérivés comme l’impression textile, l’impression sur papier ou tout autre support, dans la limite de 500 exemplaires, sans limitation géographique et pour une durée d’un an.
Toute nouvelle utilisation devra faire l’objet d’une négociation.
Le fichier vendu est en haute résolution et selon les cas en format vectoriel ou au format JPEG.
Article 18-2 : Licence d’exclusivité
Cette formule permet d’acheter le fichier de façon exclusive et vous permet de prendre possession du fichier avec des conditions de durée d’exploitation, de nombre d’exemplaires, de déclinaisons ou de limitation géographique élargies. Le prix de vente tiendra compte de ces différents facteurs. Les droits d’exclusivité s’appliquent à partir de l’acte d’achat. Le site ne peut donc pas être responsable des utilisations passées et ou d’acquisitions de précédentes licences non-exclusives.
Le site garantit toutefois qu’à partir du moment de l’acquisition de la licence d’exclusivité, les fichiers sont retirés de la vente.
Le fichier vendu est en haute résolution et selon les cas en format vectoriel ou au format PSD.
Vous pouvez également commander une création originale.
Si vous êtes intéressés par l’acquisition d’images en licence exclusive nous vous demandons de prendre contact en précisant :
- La référence des images
- L’utilisation que vous comptez en faire en termes de supports, tirages et distribution géographique.
- Nous vous demandons également de faire une offre d’achat.
Faits non autorisés quelle que soit la licence :
Ne sont pas autorisées les utilisations suivantes :
- La licence est obtenue individuellement et toute cession ou divulgation de ou des images dans des sites d’impression à la demande, par exemple est interdite.
- Interdiction d’utilisation de l’image à des fins illicites.
- Interdiction d’utilisation de l’image dans un logo, une dénomination sociale ou une marque.
- Les droits sont achetés de façon individuelle et tout téléchargement par un tiers ou tout partage de nom d’utilisateur et de mot de passe ne sont pas autorisés
Le type de licence qui s’applique aux fichiers, proposés à la vente sur le site, est une licence de non-exclusivité.
Pour une licence d’exclusivité veuillez me contacter.
CGV mises à jour le 15 mai 2018
Cristina Barroca
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